Vous venez de recevoir le Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et vous souhaitez exercer dans le Doubs à titre principal.
Afin de permettre votre exercice professionnel, il convient, avant toute autre démarche, de solliciter une demande d’inscription au tableau de l’Ordre.
Dans quel département demander son inscription ?
Si vous exercez en libéral ou en salarié, il convient de demander inscription auprès du Conseil du département dans lequel le lieu d’exercice est établi. Si vous exercez en libéral et salarié (mixte), le lieu de votre résidence professionnelle principale est celui de votre activité libérale.
Si vous exercez en libéral uniquement au domicile des patients (sans disposer de cabinet), le lieu de votre résidence professionnelle est celui de votre domicile personnel.
Si vous exercez uniquement en effectuant des remplacements, le lieu de votre résidence professionnelle doit être établi à votre domicile personnel.
Pour demander votre inscription au tableau, il convient de déposer un dossier complet au siège du Conseil du Doubs, 3 rue Pierre Rubens, 25000 Besançon, ou de l’adresser par courrier recommandé.
Le dossier doit contenir :
• un justificatif d’état civil
Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (A de l’article 2 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil : livret de famille régulièrement tenu à jour ; carte nationale d’identité en cours de validité ; passeport en cours de validité ; carte d’ancien combattant ; carte d’invalide de guerre ; carte d’invalide civil ; copie ou extrait de l’acte de naissance revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil).
• un justificatif du diplôme
– la copie recto verso du diplôme d’Etat ;
– l’attestation provisoire de réussite à l’examen du diplôme d’Etat, délivrée par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
• Un justificatif d’absence de condamnation :
une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à son encontre.
• Un justificatif de sa situation antérieure :
un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit (tableau ordinal) ou enregistré (attestation ADELI) ;
à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré.
• Un curriculum-vitae,
• si vous êtes de nationalité autre que française, un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) de votre pays d’origine et, le cas échéant, de provenance, datant de moins de trois mois,
• si vous avez déjà un ou des contrats professionnels, photocopie de ceux-ci
• une attestation de respect au code de déontologie.
Le questionnaire d’inscription que vous trouverez sur cette page en pièce jointe
