L’Ordre, en application du Code de déontologie, établi diverses clauses types, certaines étant obligatoires, d’autres facultatives. Ces clauses types doivent être respectées puisque celles-ci ont force de réglementation.
Vous devez impérativement récupérer les fichiers sur le site du CNOMK en CLIQUANT ICI
Certains modèles sont au format .doc pour pouvoir être modifiés avec le traitement de texte Word, d’autres sont en open office pour pouvoir être traités par d’autres traitements de textes que WORD.
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Ainsi vous êtes certains de trouver les dernières versions, mises à jour par le service juridique du CNOMK.
