Par un arrêt en date du 27 avril 2012 n° 348259, le Conseil d’Etat est venu apporter certains éclairages sur les informations qui sont susceptibles d’être mentionnées sur les sites internet des professionnels de santé.
Il a ainsi considéré que les informations qu’un professionnel avait publiées sur un site internet en vue de présenter son cabinet mettant en avant son profil personnel, des réalisations opérées sur des patients, les soins qu’il prodigue et les spécialités dont il se recommande excédent de simples informations objectives et constituent une présentation publicitaire du cabinet constitutive d’un manquement aux devoirs déontologiques.
Le Conseil d’Etat a ainsi entendu écarter la mention d’informations non reconnues et non vérifiables. Il a parallèlement apporté une novation en autorisant la mention d’informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogiques.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est désormais tenu de prendre en compte ces évolutions en modifiant la charte internet relative à la création des sites internet des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous trouverez à la fin de cet article la nouvelle charte modifiée le 5 juillet 2012.
Cette modification est aussi valable pour la page « Présenter son activité sur Internet » du site du CDO25
