Les kinés qui passent de la musique dans leurs cabinets sont régulièrement sollicités par la SACEM pour payez des droits de diffusion musicale. Jusqu’alors il était facile d’avoir gain de cause tant que la musique n’était pas diffusée dans la salle d’attente puisque l’espace de soin est encore jusqu’en 2015 assimilé à un espace privé, ce qui n’est pas le cas de la salle d’attente. En 2015 avec l’assimilation des cabinets de kinés avec des lieux recevant du public on pourrait s’attendre à ce que la SACEM remonte aux créneaux.
Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, avec l’appui technique du service juridique, a développé un projet de rédaction et de diffusion de fiches pratiques destinées aux professionnels libéraux et salariés. Il s’agit de nous apporter ainsi des réponses aux questions que nous pouvons nous poser quotidiennement dans le cadre de notre exercice professionnel.
Vous pourrez lire dans le document joint comment la justice a jugé le problème dans une confrontation entre la SACEM et des cabinets de dentistes. Dans vos litiges avec cette institution, vous pourrez utiliser ces précisions car il se peut qu’une forme de jurisprudence s’en dégage.
