Avec l’annonce des normes pour les établissements recevant du public, une question se pose pour bon nombre d’entre nous. Sommes-nous tenus de mettre à disposition de nos patients de toilettes adaptées aux handicaps?
Dans chaque département c’est le préfet qui définit cette norme. Il existe donc un règlement sanitaire départemental qui donne de façon explicite ce que les établissements recevant du public doivent faire en ce qui concerne les sanitaires.
Vous trouverez les précisions à l’article 67 du PDF ci dessous.
Gardez à l’esprit que la mise aux norme peut toujours faire l’objet d’une dérogation. N’attendez pas la dernière minute pour en faire la demande.
