Un Sunshine Act à la Française

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Comme certains de nos confrères, vous avez sans doute été approché, un jour ou l’autre,par une entreprise à finalité sanitaire ou cosmétique.

Comme Marc Orlu, kiné bien connu des équipes de France de basketball, il n’est pas interdit d’utiliser sa position ou son nom pour venter tel ou tel produit utile à la profession.

A l’image du Sunshine Act Américain, la France a publié au journal officiel du 22 mai 2013 un décret d’application pour garantir une transparence des liens d’intérêts entre les entreprises fabriquant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme et les acteurs du champ de la santé.

Le texte prévoit entre autre une déclaration des avantages consentis au-delà de 10 euros ainsi que toute convention qui serait actée.

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