Le site du conseil national de l’ordre s’étoffe. Il vient de se doter d’un espace directement dédié aux contrats qui gèrent notre quotidien.
Cet espace comporte plusieurs rubriques.
Outre l’accueil qui explique les bases de son action, vous trouverez les rubriques suivantes :
LES CONTRATS ET L’ORDRE qui décrit le rôle de l’ordre en matière de contrôle des contrats.
La rubrique CONTRATS est consacré aux contrats types ou modèles de contrats.
Vous retrouverez sous la rubrique TEXTES DE REFERENCE les principaux textes législatifs ou réglementaires régissant la matière contractuelle.
Un GLOSSAIRE juridique vous permettra de retrouver la définition de certains termes utiles à la bonne compréhension d’un contrat.
Enfin, une foire aux questions ( FAQ ) reprend les principales questions qui peuvent se poser sur un contrat.
Vous trouverez tout ceci à l’adresse suivante : http://contrats.ordremk.fr/
