Régulièrement on nous questionne sur ce qu’il est permis de faire pour signaler notre activité.
Dans une circulaire du 5 septembre 2016, le CNO définit clairement, y compris à l’aide de schémas ce que sont les enseignes et les pré enseignes.
Une bonne façon de savoir ce que l’on peut faire, dans quelles limites, sans oublier les conséquences fiscales que cela peut avoir en rapport avec l’utilisation du domaine publique.
