Petit rappel sur la mise en danger de la vie d’autrui.

Nous avons demandé à une juriste, quels étaient les risques juridiques d’ouvrir les cabinets de kinésithérapie, contre l’avis du Conseil National de l’Ordre.

Au delà de la responsabilité morale de répandre l’épidémie, notre avocate nous rappelle la notion de mise en danger de la vie d’autrui. 

Selon elle la loi est très claire et deux éléments se rapportent directement à notre situation :

• Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort.
• la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Article 223-1

• Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 185

Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Elle nous rappelle aussi que cette loi est à double sens dans le cas où nous serions obligés de nous mettre en danger par manque de protection où d’équipements.

Voilà de quoi alimenter nos réflexions.