Foire aux questions sur le télésoin

Qu’est-ce que le télésoin ?

Il s’agit simplement d’une séance réalisée à distance par le kinésithérapeute, par vidéotransmission.

Le télésoin reste une activité thérapeutique qui nécessite une prescription médicale.

Suis-je obligé de faire du télésoin ?

Non absolument pas, c’est une opportunité mais en aucun cas une obligation. Chaque kinésithérapeute est libre de se saisir de la possibilité de proposer le télésoin à ses patients.

Pour qui s’applique le télésoin en kinésithérapie ?

Le télésoin s’applique à tout patient nécessitant des actes de kinésithérapie prescrits et facturables à l’Assurance Maladie.

Comment facturer les séances réalisées en télésoin ?

Le kinésithérapeute doit préciser les modalités de règlement de sa consultation : mais comme les actes sont pris en charge au titre du 100% sécurité sociale le tiers payant intégral facilite les transactions. Le mode dégradé reste le plus pratique, l’empreinte de la Carte Vitale ayant été prise à la première séance

En tant que collaborateur devrais-je verser une redevance sur les actes en télésoin ?

Oui, les rétrocessions s’appliquent comme sur le contrat signé avec le titulaire

 Quelle plateforme utiliser pour pratiquer le télésoin en kinésithérapie ?

De nombreuses plateformes payantes ou gratuites existent, le Ministère en a recensé quelques-unes.

Les outils de vidéotransmission tels que WhatsApp, Facetime, Zoom ou autres sont autorisés en période d’épidémie du Covid-19 après accord du patient.

Suis-je obligé d’utiliser une solution payante?

Il existe des solutions gratuites comme WhatsApp mais de toutes façon il faut respecter la sécurité des échanges (RGPD ) C’est le cas de WhatsApp qui utilise le chiffrement de bout en bout.

 Qu’est-ce qu’une plateforme sécurisée ?

C’est, entre autres, une plateforme de télésoin qui respecte le RGPD

Quels actes peuvent être réalisés en télésoin ?

Les actes de kinésithérapie facturables à l’assurance maladie sont recensés avec une nomenclature spécifique précisée sur ce tableau.

Si le kinésithérapeute considère que la mise en œuvre du télésoin présente un risque pour le patient (risque de chute ou de décompensation respiratoire par exemple), il doit trouver une alternative, conformément aux dispositions de l’article R.4321-114 du CSP applicables au télésoin,.

Est-il possible de prendre de nouveaux patients en télésoin en kinésithérapie ?

Non une première consultation en physique est obligatoire. A domicile pour le moment, puis au cabinet lorsque nous pourrons les réouvrir.

Puis-je pratiquer un bilan (initial ou de renouvellement) à distance ?

Non le Bilan doit impérativement être réalisé avec le patient

 Puis-je proposer deux séances par jour à un même patient en télésoin ?

Pas plus d’une séance par jour et d’une durée d’environ 30 minutes. ( source URPSMK )

Y a-t-il des dispositions particulières concernant les patients lourdement handicapés et/ou en perte d’autonomie ?

Il doivent être impérativement assistés d’une tierce personne pour pouvoir être éligibles au télésoin.

 Quelles sont les obligations déontologiques et légales à respecter dans le cadre du télésoin ?

Les mêmes que pour tout autre acte de kinésithérapie, avec en plus le devoir d’assurer une sécurité des transmissions. Les données issues du télésoin font partie du dossier médical du patient. Elles doivent être collectées et sécurisées. Le bilan du kinésithérapeute et la fiche de synthèse doivent être tenus à disposition du médecin prescripteur. En cas de transmission de ces données à un autre professionnel de santé une messagerie de santé sécurisée doit être utilisée. Ne sont facturables, que les actes réellement réalisés.

 Quelles sont les obligations techniques à respecter ?

Le kinésithérapeute doit s’assurer que la plateforme de télésoin utilisée respecte le RGPD . Il doit s’isoler pendant la séance de télésoin. Si un aidant est présent pendant la séance il convient de recueillir le consentement du patient et de lui expliquer que cette personne sera informée de données médicales. La consultation se fait via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam et reliés à internet.

Tous les patients sont-ils concernés par le télésoin, même ceux qui ne dépendent pas de la CPAM (MSA, Caisse militaire….) ?

Oui ça n’est pas réservé aux assurés de la CPAM

 Mon assurance RCP fonctionne-t-elle lors d’une téléconsultation ?

Oui sans aucun problème

Pourra-t-on continuer à utiliser le télésoin après la crise sanitaire ?

Pour l’heure les actes autorisés en télésoin, le sont jusqu’au 24 mai 2020 ( source Ameli )

Comment se former au télésoin ?

Guide des bonne pratiques édité par le CNO C’est ICI

Existe-t-il des supports pour nous aider à la visio consultation?

Beaucoup de supports sont disponibles en ligne.

La plateforme de télésoin retenue par le kiné doit aussi être en mesure d’accompagner l’utilisateur.

Enfin les élèves des écoles de kiné de Besançon et de Montbéliard, proposent des fiches qui pourront vous servir de bases lors de vos échanges en téléconsultation. Vous les trouverez sur le site du CDO25 en CLIQUANT ICI.