On entend dire tout et n’importe quoi à propos de l’exercice de l’ostéopathie par les kinésithérapeutes. Les patients ne s’y retrouvent plus et même certains de mes confrères ne savent plus quoi penser de leur propre activité.
Il faut dire que les campagnes de désinformation orchestrées ici ou là par des lobbyistes pas toujours très bien intentionnés, participent grandement à la confusion.
A travers une succession de questions réponses et en s’appuyant à chaque fois sur des textes de loi qui feront référence , nous allons tenter de vous éclairer .
« Mon Kinésithérapeute a-t-il le droit d’utiliser des techniques d’ostéopathie pour me soigner ? »
OUI, absolument : de nombreuses techniques utilisées par les ostéopathes font partie des compétences de kinésithérapeutes. Ils les ont apprises à l’école de kinésithérapie, elles sont présentes dans leur décret de compétences, ils ont donc le droit de les utiliser.
« Peut-il le faire même si je ne suis pas d’accord ? »
NON : il ne peut utiliser ces techniques sans votre consentement. Les deux articles suivants du code de déontologie des kinésithérapeutes nous renseignent :
- Art. R. 4321-83. – Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose.
- Art. R. 4321-84. – Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas. Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé, le masseur-kinésithérapeute respecte ce refus après avoir informé le patient de ses conséquences.
« Dans ce cas, a-t-il le droit de me facturer des actes d’ostéopathie en plus de ses actes de kinésithérapie ? »
Oui et NON : S’il est reconnu par la convention que les kinésithérapeutes signent avec la sécurité sociale, que certains actes peuvent être facturés en dehors des actes prévus à la nomenclature des actes remboursés, ils ne peuvent faire état d’utiliser l’ostéopathie ( en l’écrivant sur une facture par exemple ) que s’ils ont le droit de porter le titre d’ostéopathe.
lorsque le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations non remboursables par l’assurance maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support en tenant lieu, conformément à l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale.
En clair si votre kiné, utilise pour vous, avec votre consentement, des techniques d’ostéopathie, il peut vous les facturer mais n’a absolument pas le droit de le faire figurer sur votre feuille de soin, ni de dire ou d’écrire à aucun moment sur une autre facture qu’il s’agit d’ostéopathie sauf s’il a le titre d’ostéopathe.
« Qui a le droit d’user du titre d’ostéopathe ? »
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :
Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou inter-universitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007.
Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application de l’article 6 ou 16 du décret du 25 mars 2007.
L’autorisation de faire usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès de la Délégation Territoriale Départementale de l’A.R.S. du département du lieu d’exercice professionnel
« Vers qui dois-je me tourner si je constate que mon praticien n’est en fait pas inscrit sur les liste de l’A.R.S. et que je n’arrive pas à faire valoir mes droits aux remboursements prévus par certaines assurance complémentaires ? »
Dans ce cas on peut dire qu’il y a usurpation de titre et la loi dit dans son
Article 433-17 Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 50
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La loi dit aussi que :
toute autorité constituée qui dans l’exercice de ses fonctions a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis, sans délai au procureur de la république et de transmettre tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs ( article 40 du code de procédure pénale )
« Puis-je lui demander de me faire de l’ostéopathie sous couvert de séances de kinésithérapie prescrites par mon médecin ? »
NON : vous comme lui risquez de gros ennuis au titre de l’abus de biens sociaux puisque en aucuns cas l’ostéopathie ne fait partie des actes remboursés par la sécurité sociale.
EN CONCLUSIONS :
Le titre d’ostéopathe de votre praticien vous garantira qu’il a reçu une formation reconnue par le gouvernement et qu’il est inscrit sur les listes de l’Agence Régionale de Santé.
Si en plus il est inscrit à un ordre comme celui des médecins ou des kinésithérapeutes cela vous garantira qu’il utilise des techniques validées ( code de déontologie )
Si vous avez donné votre consentement, il pourra vous facturer ses actes même en supplément d’autres soins remboursés par la sécurité sociale.
Si votre assurance complémentaire le couvre, ces soins pourront être remboursés dans les conditions définies par votre contrat.
En complément vous trouverez deux liens.
Un vers une jurisprudence qui concerne l’usurpation du titre d’ostéopathe
http://jurisprudence.ordremk.fr/wp-content/uploads/2012/10/TGI-VIENNE-16-10-2012.pdf
Un autre vers un très bon article sur le hors nomenclature sur le site du CDO de l’Yonne
http://yonne.ordremk.fr/le-code-de-deontologie/lactivite-hors-nomenclaturaire/
