On nous pose souvent la question de la différence qu’il existe entre le dépassement pour exigence D.E. et le hors nomenclature H.N.
Tout ce qui concerne la tarification relève plus du domaine conventionnel que du domaine ordinal.
Nos honoraires sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Déontologiquement, nous devons nous conformer aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111- 3-3 en ce qui concerne l’information du patient sur les frais afférents à ces prestations.
Tous les actes inscrits à la nomenclature sont quantifiés et ce quelle que soit la technique employée ( par exemple : ondes de choc, cryothérapie etc …) tout dépassement pour un motif matériel est illégal vis à vis de la convention.
Le DE pour Dépassement pour Exigence concerne les impératifs de temps ou de lieu imposés par le patient il doit être exceptionnel et fixé avec tact et mesure.
Le HN concerne les actes ne figurant pas à la nomenclature mais figurant dans notre décret de compétence. Il nécessite l’accord, si possible écrit, du patient. Son montant est fixé par le thérapeute.
Le DE figure sur le Feuille de Soins alors que le HN nécessite une facturation séparée.
Enfin, un DE systématique, pour revaloriser un acte ou un investissement de matériel, peut être considéré par le patient, comme une mesure discriminatoire limitant son accès aux soins. ( décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 )
