Vous êtes inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre du Doubs et vous modifiez vos conditions d’exercice:
Quelque soit la modification d’exercice, vous devez en informer le Conseil de l’Ordre du Doubs, par courrier ou courriel.
Une attestation de modification des conditions d’exercice vous sera adressée par courrier, lequel vous permettra d’effectuer toutes les démarches utiles, suivant votre situation, auprès de l’ARS, de la CPAM, de votre employeur et de tout organisme professionnel.
Cela concerne le changement de statut professionnel (libéral, mixte ou salarié), le changement d’adresse de votre cabinet ou de l’établissement de santé dans lequel vous exercez, la création ou la fermeture d’un cabinet secondaire ou encore, pour les professionnels exerçant en libéral et salarié, la cessation d’une des deux activités.
Adressez un courriel ou un courrier au Conseil du Doubs en précisant votre nouveau statut (libéral/mixte/salarié), la forme d’exercice (intérimaire, CDI, CDD, collaborateur libéral, remplaçant, associé, etc…), vos nouvelles adresses (cabinet, établissement de santé) ainsi que la date du changement d’exercice. Une attestation vous sera adressée par courrier.
ATTENTION : pour les professionnels libéraux, dès lors que vous vous faites remplacer (donc que vous cessez temporairement d’exercer), il vous revient d’en informer le Conseil départemental et de communiquer le contrat de remplacement qui indique les dates de début et de fin de remplacement.
Pensez également à informer le Conseil des modifications de changement de vos coordonnées personnelles.
