Vous êtes inscrit au Tableau d’un autre département et vous avez décidé d’exercer dans le Doubs.
En premier lieu, il convient de demander au Conseil départemental de votre ancien lieu d’exercice une attestation de radiation pour cause de transfert de résidence professionnelle.
Lorsque vous avez ce document, il convient de déposer ou d’adresser au Conseil du Doubs une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre du Doubs.
Le dossier doit contenir :
• une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou extrait de naissance datant de moins de trois mois ou attestation de nationalité,
• l’attestation de radiation du tableau pour cause de transfert d’activité
• si vous avez déjà un ou des contrats professionnels, photocopie de ceux-ci,
• pour les professionnels libéraux et si vous êtes déjà assuré, une photocopie récente de votre assurance responsabilité civile professionnelle.
A réception d’un dossier même incomplet , une attestation de dépôt de demande d’inscription vous sera remise ou adressée par courrier.
Ce document vous permettra d’effectuer toutes démarches utiles auprès de l’Agence Régionale de Santé, auprès de votre employeur ou, pour les professionnels libéraux, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de l’URSSAF et de la CARPIMKO.
Il conviendra d’adresser au Conseil, dès que possible, votre numéro d’inscription au répertoire ADELI, votre attestation de responsabilité civile professionnelle et l’ensemble des contrats professionnels que vous aurez conclus.
Par dérogation aux dispositions générales du Code de la santé publique, le seul fait d’avoir déposé une demande d’inscription dans le cadre d’un transfert d’activité, rend licite votre exercice pendant l’instruction de votre demande, instruction qui ne peut excéder trois mois.
Le Conseil du Doubs, après examen de votre demande d’inscription, éventuellement après un entretien entre vous et un conseiller ordinal, procédera à votre inscription au Tableau. Celle-ci est notifiée par courrier recommandé.
