Le conseil de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes définit dans un rapport, validé en date du 24 juin 2011 l’ostéopathie et le statut de masseur kinésithérapeute ostéopathe.
Si la loi ne prévoit pas de définir l’ostéopathie comme une profession en tant que telle, elle donne un cadre très précis sur ce que les masseurs kiné ostéopathes peuvent faire en matière de soins.
La loi distingue l’ostéopathie médicale de l’ostéopathie non médicale
Certains points qui restaient flous quant aux techniques que le masseur kiné ostéopathe peut utiliser avec ses patients ont été précisés par le conseil d’état.
Le masseur-kinésithérapeute ostéopathe est un professionnel de santé, masseur- kinésithérapeute, qui a obtenu le droit d’user du titre d’ostéopathe en reconnaissance d’une expertise et de compétences spécifiques qualifiantes qu’il a acquises en complément de sa formation initiale auprès d’un établissement agrée par le Ministère de la Santé ou par les commissions régionales d’agrément des DRASS. Il pratique l’ostéopathie de manière exclusive ou non.
LE CNO, dans son rapport fait des propositions :
Obligation d’indiquer sur sa plaque et tout document son double titre de masseur-kinésithérapeute et d’ostéopathe.
Faire enregistrer sa qualification d’ostéopathe par l’Ordre.
« Les bénéficiaires du droit d’user du titre d’ostéopathe ne peuvent pratiquer l’ostéopathie que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le directeur général de l’agence régionale de santé de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations. »
« Lorsqu’ils sont masseurs-kinésithérapeutes, les bénéficiaires du droit d’user du titre d’ostéopathe doivent également faire enregistrer cette qualification par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. »
La responsabilité civile professionnelle du masseur-kinésithérapeute ostéopathe
Le masseur-kinésithérapeute ostéopathe, en tant que professionnel de santé, a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle en application de la loi Kouchner.
Il importe par conséquent au masseur-kinésithérapeute ostéopathe de déclarer son activité d’ostéopathie auprès de sa compagnie d’assurance.
2011-12-05-rapport-osteopathie-V5-1
