Vous trouverez ci-après la circulaire interministérielle relative à l’ACCESSIBILITE des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
De même l’arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
