Politique de confidentialité

La gestion de vos données personnelles

Le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Doubs est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site https://doubs.ordremk.fr/, qu’ils soient masseurs-kinésithérapeutes ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre par le CDOMK 25 sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : [email protected].

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité au moment de sa navigation sur le Site.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CDOMK 25. 

Données recueillies

Le CDOMK 25 collecte vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à politique de gestion des cookies.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Réseaux sociaux 

Le site internet du CDOMK 25 renvoie aux réseaux sociaux du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).

Vous pouvez ainsi interagir avec le CNOMK via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, …) (ci-après les « Pages »)

Le CDOMK 25 n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du CNOMK. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Enfin, le CNOMK a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le CNOMK qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier. 

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CDOMK 25 aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CDOMK 25 qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CRO / CDO transmet également vos données personnelles à :

• des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CDOMK 25confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données ou la cartographie interactive des kinésithérapeutes ;

• ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CDOMK 25.

En tant que responsable de traitement, le CDOMK 25 s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CDOMK 25 met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement.  Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.

• Accès.  Vous pouvez demander au CCDOMK 25 de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.

• Rectification.  Vous pouvez demander au CDOMK 25 de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Effacement.  Vous pouvez demander au CDOMK 25 d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CDOMK 25 n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Limitation.  Vous pouvez demander au CDOMK 25 de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CDOMK 25 vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Le CDOMK 25 peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

• Portabilité. Vous pouvez demander au CDOMK 25 de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  [email protected]

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Durée de conservation

Le CDOMK 25 conserve vos données personnelles pendant : 

• pour les cookies : pendant les durées indiquées dans la politique cookies

• pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CDOMK 25veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Mise à jour de la politique de gestion de confidentialité 

Le CRO / CDO est susceptible de modifier la présente Politique notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CDOMK 25 vous informera en cas de changement substantiel.