La jurisprudence est la source de droit la plus utilisée par les tribunaux après les lois et les règlements.
En d’autres mots, les tribunaux se basent très souvent sur des principes établis dans le cadre de dossiers similaires afin de rendre une décision sur la situation qu’ils ont devant eux.
Connaître la jurisprudence sur un sujet permet donc souvent d’avoir une idée de la direction que prendra le tribunal relativement à cette question.
Attention : Si les arbitres n’ont aucune une obligation de respecter une jurisprudence établie il est fréquent qu’une jurisprudence établie leur serve d’indicateur pour rendre une décision.
Sur son site, le CNO donne accès à la jurisprudence des affaires jugées dans le cadre de la kinésithérapie. On peut facilement la consulter en CLIQUANT ICI .
En sélectionnant recherche avancée on accède à un moteur de recherche qui permet, à l’aide de mots clés de trouver comment différentes juridictions se sont positionnées par le passé sur des affaires similaires à celle qui nous intéresse.
Cette base de donnée est à la disposition de tous. Il peut être intéressant de la consulter avant de se lancer dans des dépôts de plaintes qui relèvent parfois plus d’une situation émotionnelle que d’un véritable problème ayant une incidence juridique.
