ATTENTION : Cet Article est en travaux suite à la modification du code de déontologie en date du 24 deg 2021
Merci de votre compréhension
La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble et ou à la porte du cabinet.
Elle peut indiquer :
• Les nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation ;
• La situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie : les mentions « conventionné » ou « non conventionné » ;
• La mention « masseur-Kinésithérapeute Diplômé d’Etat » ou « Masseur-Kinésithérapeute DE » si vous avez obtenu en France le diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute
• La mention « masseur-kinésithérapeute » pour tous les professionnels titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Ministère de la santé ou par la Direction Régionale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale (à compter d’avril 2010). Le titre de formation ayant permis autorisation peut être indiqué sur la plaque dans la langue de l’Etat qui l’a délivré ; dans ce cas, doivent être indiqués le lieu et l’établissement de formation.
• Les titres qualifiants reconnus.
- – Masseur-kinésithérapeute
- – Gymnaste médical
- – Masseur
- – Ostéopathe
- – Educateur sportif
- – Expert judiciaire
Le modèle et la dimension de la plaque professionnelle doivent respecter les usages de la profession (30 cm par 40 cm au maximum).
La plaque supplémentaire
Le Code de déontologie permet l’utilisation d’une plaque supplémentaire, permettant de faire valoir une spécificité d’exercice pratiquée dans votre cabinet. Elle nécessite autorisation du Conseil. La spécificité doit réellement être pratiquée au seing du cabinet. La plaque supplémentaire doit être de taille et de modèle identiques à la plaque professionnelle.
L’autorisation doit être demandée au Conseil départemental en indiquant la ou les spécificités souhaitées. L’autorisation est personnelle et non cessible. Lorsque la ou les spécificités ne peuvent plus être pratiquées au seing du cabinet, il appartient au détenteur de l’autorisation de supprimer la plaque supplémentaire et d’en informer le Conseil ayant donné l’autorisation.
il n’est pas possible pour un kinésithérapeute de communiquer sur une spécificité d’exercice sans y être autorisé par son conseil départemental.
Le conseil départemental est donc seul habilité à autoriser l’utilisation d’une spécificité par un professionnel.
En suivant ce lien, régulièrement mis à jour, vous trouverez la liste des DU et DIU ouvrant le droit à l’utilisation d’une spécificité sur sa plaque secondaire.
Le conseil national se prononcera régulièrement, à compter de la publication du présent avis, sur la reconnaissance d’autres diplômes nationaux. Nous vous invitons à régulièrement consulter son site.
Références : Code de déontologie, articles R.4321-123 et R.4321-125 du Code de la santé publique relatifs aux plaques professionnelles ; décision du Conseil National de l’Ordre les 18 et 19 mars 2010 relative à la reconnaissance des spécificités d’exercice modifiée les 17 et 18 mars 2011. AVIS – CNO n° 2017-01
