Les travaux de mise aux normes concernant l’accessibilité des handicapés devront être réalisés, pour tous les ERP avant le 1er janvier 2015.
Un cabinet de kinésithérapie devient un ERP de 5ème catégorie.
Un diagnostic des travaux à entreprendre peut être fait par le kiné lui même ou par une société privée.
Vous trouverez de bonnes infos pour faire votre diagnostic sur ce site en cliquant ICI
Après avoir fait ce diagnostic il faut demander à la commune une autorisation de travaux incluant la demande de dérogation pour certains types de handicaps.
Des dérogations peuvent être accordées :
– pour impossibilité technique, par exemple : impossibilité de construire un ascenseur, donc d’accueillir des personnes à mobilité réduite.
– pour contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, par exemple pour un ERP dans un bâtiment classé.
– pour contraintes liées au coût des travaux. La motivation financière peut être un motif dès lors que l’activité est mise en péril par le montant des travaux à entreprendre. Là aussi il faut produire des justificatifs.
Ces demandes doivent être motivées, argumentées, avec à l’appui des photos des bâtiments concernés, des bilans comptables, des compte-rendus d’AG de copropriété refusant la réalisation des travaux etc etc…
De bonnes infos sur ce site : en cliquant ICI
Dans les petites communes, la demande peut être faite à la Direction départementale du Territoire, au service accessibilité.
Il faut prendre en compte dans sa demande de travaux, les travaux réalisés pour d’autres types de handicaps que les personnes à mobilité réduite. Cela peut concerner, les déficients visuels, auditifs, cognitifs…..etc….
Demander des dérogations avant 2015, après ce sera plus compliqué
Concernant les cabinets d’aisances : tout dépend de ce que vous voulez offrir à vos patients. Le cabinet d’aisance peut être à usage privé , dans ce cas il n’est pas obligatoire de l’adapter. Si vous offrez des cabinets d’aisances au public, alors vous devez répondre aux normes. De même, vous ne devez adapter vos sanitaires pour votre personnel, que si vous employez du personnel handicapé.
Pour l’instant ce point reste très flou et on nous conseille de consulter l’ARS pour savoir si une obligation est faite aux cabinets médicaux, d’ouvrir des toilettes à nos patients.
Adresse de blog bien renseigné en cliquant ICI
Tout sur les dérogations en cliquant ICI
Enfin vous trouverez des éléments nouveaux dans le PDF ci dessous : réussir son accessibilité.
