Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, nous fait savoir qu’il a, par courrier en date du 25 janvier dernier, interrogé le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé au sujet du développement de maisons médicales constituées notamment d’ostéopathes non professionnels de santé.
Celle-ci nous confirme l’existence de deux types de structures :
– Les maisons de santé pluridisciplinaires, telles que définies par l’article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Ces dernières ne peuvent être constituées qu’entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Cela exclut donc les ostéopathes non professionnels de santé.
Ces maisons de santé pluridisciplinaires peuvent néanmoins salarier un ostéopathe non professionnel de santé ou encore faire appel à ce dernier afin qu’il effectue des vacations à titre libéral.
– Les maisons médicales : ces dernières ne sont soumises à aucune réglementation particulière ni à aucune validation des agences régionales de santé. Elles ne reçoivent aucune aide financière de la part de ces dernières.
Selon le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, elles peuvent être constituées de personnes non professionnelles de santé.
