Le Conseil départemental de l’Ordre du Doubs exerce sous le contrôle du Conseil national :
• il statue sur les inscriptions au tableau et en assure la tenue,
• il organise et met en œuvre les conciliations à travers sa commission de conciliation,
• il donne son avis sur la conformité des contrats qui lui sont communiqués par les masseurs-kinésithérapeutes à travers sa commission d’étude des contrats,
• il peut aider des masseurs-kinésithérapeutes en difficulté en instruisant un dossier à l’intention de la commission nationale de gestion du fond d’entraide.
Le Conseil Départemental de l’Ordre du Doubs a aussi pour mission :
• de participer à la lutte contre l’exercice illégal de la profession au plan local,
• de représenter la profession auprès des pouvoirs publics départementaux,
• d’informer les masseurs kinésithérapeutes sur ses activités,
• de participer au suivi de l’appel des cotisations en relation avec le Conseil national,
• d’accorder les autorisations d’usage de l’enseigne de la profession.
Le Conseil départemental de l’Ordre ne pourrait pas fonctionner sans l’action effective de son secrétariat qui est le plus souvent l’interface entre les utilisateurs et les commissions.
